Amendement 158 — art. 24 #786

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Yannick Chenevard wants to merge 1 commit from amendements/seance/158 into main
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Dispositif :

Au début de l'alinéa 41, substituer aux mots :
« D'un volontariat d'appelé du service national »,
les mots :
« Du service national volontaire ».

Exposé sommaire :

Le service national étant fondé sur le volontariat, il convient de supprimer le mot "appelé"

Sort : Retiré après publication | Déposé le 29/04/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2695P0D1N000158.xml

Co-authored-by: Jean-Louis Thiériot PA643089@deputes.angit.example
Groupe: EPR
Angit-Diff: auto


PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.

Dispositif : Au début de l'alinéa 41, substituer aux mots : « D'un volontariat d'appelé du service national », les mots : « Du service national volontaire ». Exposé sommaire : Le service national étant fondé sur le volontariat, il convient de supprimer le mot "appelé" Sort : Retiré après publication | Déposé le 29/04/2026 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2695P0D1N000158.xml Co-authored-by: Jean-Louis Thiériot <PA643089@deputes.angit.example> Groupe: EPR Angit-Diff: auto --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*
Yannick Chenevard added 1 commit 2026-07-21 04:41:40 +00:00
Dispositif :

    Au début de l'alinéa 41, substituer aux mots :
    « D'un volontariat d'appelé du service national »,
    les mots :
    « Du service national volontaire ».

Exposé sommaire :

    Le service national étant fondé sur le volontariat, il convient de supprimer le mot "appelé"

Sort : Retiré après publication | Déposé le 29/04/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2695P0D1N000158.xml

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