assemblee-nationale/projet-de-loi-actualisant-la-programmation-militaire-pour-le-54083
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Amendement 163 — art. 24 #791

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@ -82,7 +82,7 @@ IV. – Le code général de la fonction publique est ainsi modifié :
« 4° D'un volontariat d'appelé du service national en application des dispositions de l'article L. 121‑2 du même code. » ;
2° À l'article L. 325‑6, après le mot : « civique », sont insérés les mots : « , du volontariat d'appelé du service national » ;
2° À l'article L. 325‑6, après le mot : « civique », sont insérés les mots : « , du service national volontaire » ;
3° Au premier alinéa de l'article L. 325‑14, après le mot : « national », sont insérés les mots : « ou d'un volontariat d'appelé du service national en application de l'article L. 121‑2 du même code » ;