Amendement 202 — art. 24 bis #829

Closed
Yannick Chenevard wants to merge 1 commit from amendements/seance/202 into main

View file

@ -10,7 +10,7 @@ Ce rapport détaille notamment :
3° les capacités d'encadrement, y compris le nombre de formateurs ;
4° les prévisions ou les planifications d'emploi des appelés du service national volontaire ;
4° les prévisions ou les planifications d'emploi des volontaires du service national ;
5° l'articulation avec les autres dispositifs, notamment le service militaire adapté en outre-mer et le service militaire volontaire ;