assemblee-nationale/projet-de-loi-actualisant-la-programmation-militaire-pour-le-54083
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Amendement 233 — art. premier #858

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⚠ Dispositif non applicable automatiquement (alinéa 36 introuvable (supprimé ou réécrit ?)) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

I. – Rédiger ainsi l'alinéa 36 :
« Une filière nationale complète de production de munitions de petit calibre, couvrant l'ensemble de la chaîne industrielle, de l'amorce à la poudre en passant par la douille, sera relancée afin de réduire nos dépendances extérieures et de renforcer notre souveraineté sur ce segment. À cette fin, une étude de faisabilité portant sur la relocalisation de la filière sur le territoire national est menée d'ici à 2028, afin de réduire cette dépendance. »
II. – En conséquence, supprimer l'alinéa 37.

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel

Sort : Retiré après publication | Déposé le 29/04/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2695P0D1N000233.xml

Co-authored-by: Yannick Chenevard PA795908@deputes.angit.example
Groupe: DR
Angit-Diff: manquant

PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (alinéa 36 introuvable (supprimé ou réécrit ?)) — le texte ci-dessous fait foi. Dispositif : I. – Rédiger ainsi l'alinéa 36 : « Une filière nationale complète de production de munitions de petit calibre, couvrant l'ensemble de la chaîne industrielle, de l'amorce à la poudre en passant par la douille, sera relancée afin de réduire nos dépendances extérieures et de renforcer notre souveraineté sur ce segment. À cette fin, une étude de faisabilité portant sur la relocalisation de la filière sur le territoire national est menée d'ici à 2028, afin de réduire cette dépendance. » II. – En conséquence, supprimer l'alinéa 37. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel Sort : Retiré après publication | Déposé le 29/04/2026 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2695P0D1N000233.xml Co-authored-by: Yannick Chenevard <PA795908@deputes.angit.example> Groupe: DR Angit-Diff: manquant --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*
Jean-Louis Thiériot added 1 commit 2026-07-21 04:43:41 +00:00 
⚠ Dispositif non applicable automatiquement (alinéa 36 introuvable (supprimé ou réécrit ?)) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

    I. – Rédiger ainsi l'alinéa 36 :
    « Une filière nationale complète de production de munitions de petit calibre, couvrant l'ensemble de la chaîne industrielle, de l'amorce à la poudre en passant par la douille, sera relancée afin de réduire nos dépendances extérieures et de renforcer notre souveraineté sur ce segment. À cette fin, une étude de faisabilité portant sur la relocalisation de la filière sur le territoire national est menée d'ici à 2028, afin de réduire cette dépendance. »
    II. – En conséquence, supprimer l'alinéa 37.

Exposé sommaire :

    Amendement rédactionnel

Sort : Retiré après publication | Déposé le 29/04/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2695P0D1N000233.xml

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