assemblee-nationale/projet-de-loi-actualisant-la-programmation-militaire-pour-le-54083
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Amendement 237 — art. 3 #862

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Le tableau du deuxième alinéa de l'article 5 de la loi n° 2023‑703 du 1er août 2023 précitée est ainsi rédigé :
Est considérée comme une opération extérieure relevant de l'article 35 de la Constitution toute projection, intervention ou opération de militaires français hors du territoire national. « Sont exclus de ce cadre les personnels militaires affectés auprès des postes diplomatiques ainsi que ceux engagés dans des dispositifs d'échange ou de coopération avec des armées alliées. »