assemblee-nationale/projet-de-loi-actualisant-la-programmation-militaire-pour-le-54083
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Amendement 238 — art. 4 #863

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@ -8,3 +8,5 @@ L'article 7 de la loi n° 2023‑703 du 1er août 2023 précitée est ainsi modi
« Cette évolution porte sur les emplois financés par les crédits de personnel du ministère de la défense, à l'exclusion des apprentis civils et militaires, des volontaires du service militaire volontaire, des volontaires du service national universel et des appelés du service national au sens de l'article L. 4132‑11‑1 du code de la défense. En conséquence, les effectifs du ministère de la défense s'élèveront à 268 400 équivalents temps plein en 2027 et à 275 000 équivalents temps plein en 2030, quelle que soit la montée en puissance du service national. »
« Ces cibles d'augmentation peuvent être adaptées annuellement pour tenir compte d'éventuels déficits accumulés sur les objectifs d'effectifs.