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@@ -4,3 +4,5 @@ Après l'article L. 331‑6 du code de la recherche, il est inséré un article
 
 « Art. L. 331‑6‑1. – Peuvent faire l'objet de la procédure prévue à l'article L. 2391‑1 du code de la défense les opérations relatives à un ouvrage, une installation, une construction, un aménagement ou une activité du centre spatial guyanais lorsqu'il répond uniquement aux besoins de la défense et aux intérêts de la politique spatiale. »
 
+« Les opérations mentionnées au présent article ne peuvent faire l'objet de cette procédure lorsqu'elles ont un impact significatif sur l'environnement, les ressources disponibles, la survie des espèces, le développement du territoire, ou la santé de la population, sans qu'aient été mises en œuvre des procédures effectives de participation du public, conformément à l'article L. 120‑1 du code de l'environnement. Ainsi, une étude d'impact environnementale publique et transparente est menée avant chaque aménagement.
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