assemblee-nationale/projet-de-loi-actualisant-la-programmation-militaire-pour-le-54083
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Amendement 281 — art. premier #901

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Damien Girard
eb19c72a22 Amendement 281 — art. premier 
⚠ Dispositif non applicable automatiquement (alinéa 28 introuvable (supprimé ou réécrit ?)) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

    Après l'alinéa 28, insérer l'alinéa suivant :
    « La coopération européenne doit renforcer sa dimension opérationnelle sans se limiter à des dotations capacitaires. La création d'unités européennes afin de mettre en œuvre des missions techniques et spécialisées contribuerait à assurer son autonomie stratégique et à l'interopérabilité des forces nationales. La France pourra ainsi proposer aux pays de l'UE la construction d'une unité militaire européenne opérationnelle en lien étroit avec la coopération de défense nordique. »

Exposé sommaire :

    La création d'unités européennes spécialisées est une étape nécessaire pour articuler autonomie stratégique, interopérabilité des forces de l'Union et réactivité à des crises géopolitiques comme les menaces des États-Unis envers le Groenland et le Danemark.
    Ainsi, la résolution européenne N°231 déposée par les auteurs du présent amendement et adoptée à l'unanimité par l'Assemblée nationale visant à soutenir le Danemark et le Groenland invite le Gouvernement français à défendre au sein de l'Union européenne le renforcement de l'autonomie stratégique européenne par la construction d'un bataillon arctique européen opérationnel en lien étroit avec la coopération de défense nordique. Cette proposition de long terme peut durablement contribuer à la sécurité européenne et constituer un complément des capacités françaises en milieux grand froid et polaire.
    Alors que le contexte géopolitique actuel offre des opportunités nouvelles que nous devons saisir, le présent amendement vise à faire en sorte que la position unanime de l'Assemblée soit suivie d'effet.
    Proposé en commission, cet amendement transpartisan est réécrit sur proposition de la ministre des Armées afin de remplacer la notion de bataillon européen par celle d'unité européenne.

Sort : Rejeté | Déposé le 29/04/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2695P0D1N000281.xml

Co-authored-by: Vincent Caure <PA842311@deputes.angit.example>
Groupe: EcoS
Angit-Diff: manquant
 2026-04-29 12:00:00 +02:00