assemblee-nationale/projet-de-loi-actualisant-la-programmation-militaire-pour-le-54083
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Amendement 296 — art. premier #916

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⚠ Dispositif non applicable automatiquement (alinéa 30 introuvable (supprimé ou réécrit ?)) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

Après l'alinéa 30, insérer l'alinéa suivant :
« L'État contribue, en lien étroit avec les services civils de l'État, les collectivités territoriales et les acteurs locaux, à la prévention, à la caractérisation et à la réparation des pollutions structurelles issues des activités de défense, y compris lorsqu'elles résultent de pollutions historiques. Cette action s'inscrit dans une logique de partenariat interministériel et territorial, organisé, suivi et évalué dans la durée. Elle fait l'objet d'un pilotage interministériel associant notamment les ministères chargés de la défense, de l'environnement et de la santé, et d'un suivi pluriannuel présenté régulièrement au Parlement. Elle s'appuie notamment sur les compétences techniques et d'ingénierie déjà présentes au sein du ministère des Armées, en particulier dans les domaines de l'environnement, du développement durable et de la gestion des risques, dont la mobilisation, la coordination et la formation sont renforcées afin d'en assurer la pleine efficacité opérationnelle. Les entités spécialisées en la matière sont pleinement mobilisées à cette fin, en articulation avec les services civils compétents, afin de garantir une montée en puissance progressive et opérationnelle. Le cas échéant, cette mobilisation peut être complétée par des moyens spécifiques adaptés aux enjeux identifiés. L'État veille en outre à l'identification, à la cartographie et, lorsque cela est possible, à la mise à disposition des informations relatives aux pollutions concernées, dans le respect des exigences de sécurité nationale. »

Exposé sommaire :

Le présent amendement du groupe Écologiste et Social vise à renforcer la prise en compte des pollutions structurelles liées aux activités de défense, en inscrivant dans le rapport annexé une logique d'action coordonnée, durable et opérationnelle associant les armées, les services civils de l'État et les territoires concernés.
De nombreux territoires portent aujourd'hui les traces de pollutions anciennes ou persistantes résultant d'activités militaires ou industrielles liées à la défense, qu'il s'agisse de sites de production, de stockage, d'essais ou de zones affectées par des conflits passés. Ces pollutions, souvent diffuses, parfois mal caractérisées, peuvent présenter des risques pour l'environnement, la santé publique et les usages des sols.
Dans ce contexte, l'amendement affirme la nécessité d'une implication active de l'État, et en particulier du ministère des Armées, aux côtés des services civils compétents, afin d'assurer la prévention, la caractérisation et, lorsque cela est nécessaire, la réparation de ces pollutions. Il consacre une approche fondée sur le partenariat interministériel et territorial, indispensable à la bonne articulation entre enjeux de sécurité, exigences environnementales et réalités locales.
L'amendement prévoit également l'organisation d'un pilotage associant notamment les ministères chargés de la défense, de l'environnement et de la santé, ainsi qu'un suivi pluriannuel des actions engagées, permettant d'en assurer la continuité et l'évaluation dans le temps, notamment par l'information régulière du Parlement.
Il souligne que cette action peut s'appuyer, en priorité, sur les compétences techniques et d'ingénierie déjà présentes au sein du ministère des Armées, notamment dans les domaines de l'environnement, du développement durable et de la gestion des risques. La mobilisation, la coordination et le renforcement de ces compétences constituent un levier opérationnel immédiat, permettant une montée en puissance progressive sans création systématique de structures ou de moyens nouveaux.
L'amendement précise toutefois que, le cas échéant, cette mobilisation pourra être complétée par des moyens spécifiques adaptés aux enjeux identifiés, afin de tenir compte de la diversité et de la complexité des situations rencontrées. Enfin, il rappelle l'importance de l'identification et de la cartographie des pollutions concernées, ainsi que de la mise à disposition des informations correspondantes, dans le respect des exigences de sécurité nationale, condition essentielle à la transparence de l'action publique et à l'association des acteurs locaux.
Par cette rédaction, il s'agit de reconnaître la spécificité de ces pollutions qui sont, comme à Lorient, souvent héritées, et d'engager une démarche structurée, progressive et soutenable dans le temps, conciliant exigence environnementale, responsabilité de l'État et efficacité opérationnelle.

Sort : Rejeté | Déposé le 29/04/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2695P0D1N000296.xml

Co-authored-by: Catherine Hervieu PA840947@deputes.angit.example
Co-authored-by: Cyrielle Chatelain PA794008@deputes.angit.example
Co-authored-by: Pouria Amirshahi PA610968@deputes.angit.example
Co-authored-by: Christine Arrighi PA793780@deputes.angit.example
Co-authored-by: Clémentine Autain PA588884@deputes.angit.example
Co-authored-by: Léa Balage El Mariky PA841701@deputes.angit.example
Co-authored-by: Lisa Belluco PA795362@deputes.angit.example
Co-authored-by: Karim Ben Cheikh PA795454@deputes.angit.example
Co-authored-by: Benoît Biteau PA840997@deputes.angit.example
Co-authored-by: Arnaud Bonnet PA841885@deputes.angit.example
Co-authored-by: Nicolas Bonnet PA841507@deputes.angit.example
Co-authored-by: Alexis Corbière PA721210@deputes.angit.example
Co-authored-by: Hendrik Davi PA793452@deputes.angit.example
Co-authored-by: Emmanuel Duplessy PA841351@deputes.angit.example
Co-authored-by: Charles Fournier PA793980@deputes.angit.example
Co-authored-by: Marie-Charlotte Garin PA795010@deputes.angit.example
Co-authored-by: Steevy Gustave PA842013@deputes.angit.example
Co-authored-by: Jérémie Iordanoff PA794022@deputes.angit.example
Co-authored-by: Julie Laernoes PA794146@deputes.angit.example
Co-authored-by: Tristan Lahais PA841223@deputes.angit.example
Co-authored-by: Benjamin Lucas-Lundy PA795636@deputes.angit.example
Co-authored-by: Julie Ozenne PA842045@deputes.angit.example
Co-authored-by: Sébastien Peytavie PA793708@deputes.angit.example
Co-authored-by: Marie Pochon PA793664@deputes.angit.example
Co-authored-by: Jean-Claude Raux PA794154@deputes.angit.example
Co-authored-by: Sandra Regol PA794778@deputes.angit.example
Co-authored-by: Jean-Louis Roumégas PA606545@deputes.angit.example
Co-authored-by: Sandrine Rousseau PA795076@deputes.angit.example
Co-authored-by: François Ruffin PA722142@deputes.angit.example
Co-authored-by: Eva Sas PA610002@deputes.angit.example
Co-authored-by: Sabrina Sebaihi PA795808@deputes.angit.example
Co-authored-by: Danielle Simonnet PA796018@deputes.angit.example
Co-authored-by: Sophie Taillé-Polian PA736201@deputes.angit.example
Co-authored-by: Boris Tavernier PA841713@deputes.angit.example
Co-authored-by: Nicolas Thierry PA793948@deputes.angit.example
Co-authored-by: Dominique Voynet PA2940@deputes.angit.example
Groupe: EcoS
Angit-Diff: manquant

PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (alinéa 30 introuvable (supprimé ou réécrit ?)) — le texte ci-dessous fait foi. Dispositif : Après l'alinéa 30, insérer l'alinéa suivant : « L'État contribue, en lien étroit avec les services civils de l'État, les collectivités territoriales et les acteurs locaux, à la prévention, à la caractérisation et à la réparation des pollutions structurelles issues des activités de défense, y compris lorsqu'elles résultent de pollutions historiques. Cette action s'inscrit dans une logique de partenariat interministériel et territorial, organisé, suivi et évalué dans la durée. Elle fait l'objet d'un pilotage interministériel associant notamment les ministères chargés de la défense, de l'environnement et de la santé, et d'un suivi pluriannuel présenté régulièrement au Parlement. Elle s'appuie notamment sur les compétences techniques et d'ingénierie déjà présentes au sein du ministère des Armées, en particulier dans les domaines de l'environnement, du développement durable et de la gestion des risques, dont la mobilisation, la coordination et la formation sont renforcées afin d'en assurer la pleine efficacité opérationnelle. Les entités spécialisées en la matière sont pleinement mobilisées à cette fin, en articulation avec les services civils compétents, afin de garantir une montée en puissance progressive et opérationnelle. Le cas échéant, cette mobilisation peut être complétée par des moyens spécifiques adaptés aux enjeux identifiés. L'État veille en outre à l'identification, à la cartographie et, lorsque cela est possible, à la mise à disposition des informations relatives aux pollutions concernées, dans le respect des exigences de sécurité nationale. » Exposé sommaire : Le présent amendement du groupe Écologiste et Social vise à renforcer la prise en compte des pollutions structurelles liées aux activités de défense, en inscrivant dans le rapport annexé une logique d'action coordonnée, durable et opérationnelle associant les armées, les services civils de l'État et les territoires concernés. De nombreux territoires portent aujourd'hui les traces de pollutions anciennes ou persistantes résultant d'activités militaires ou industrielles liées à la défense, qu'il s'agisse de sites de production, de stockage, d'essais ou de zones affectées par des conflits passés. Ces pollutions, souvent diffuses, parfois mal caractérisées, peuvent présenter des risques pour l'environnement, la santé publique et les usages des sols. Dans ce contexte, l'amendement affirme la nécessité d'une implication active de l'État, et en particulier du ministère des Armées, aux côtés des services civils compétents, afin d'assurer la prévention, la caractérisation et, lorsque cela est nécessaire, la réparation de ces pollutions. Il consacre une approche fondée sur le partenariat interministériel et territorial, indispensable à la bonne articulation entre enjeux de sécurité, exigences environnementales et réalités locales. L'amendement prévoit également l'organisation d'un pilotage associant notamment les ministères chargés de la défense, de l'environnement et de la santé, ainsi qu'un suivi pluriannuel des actions engagées, permettant d'en assurer la continuité et l'évaluation dans le temps, notamment par l'information régulière du Parlement. Il souligne que cette action peut s'appuyer, en priorité, sur les compétences techniques et d'ingénierie déjà présentes au sein du ministère des Armées, notamment dans les domaines de l'environnement, du développement durable et de la gestion des risques. La mobilisation, la coordination et le renforcement de ces compétences constituent un levier opérationnel immédiat, permettant une montée en puissance progressive sans création systématique de structures ou de moyens nouveaux. L'amendement précise toutefois que, le cas échéant, cette mobilisation pourra être complétée par des moyens spécifiques adaptés aux enjeux identifiés, afin de tenir compte de la diversité et de la complexité des situations rencontrées. Enfin, il rappelle l'importance de l'identification et de la cartographie des pollutions concernées, ainsi que de la mise à disposition des informations correspondantes, dans le respect des exigences de sécurité nationale, condition essentielle à la transparence de l'action publique et à l'association des acteurs locaux. Par cette rédaction, il s'agit de reconnaître la spécificité de ces pollutions qui sont, comme à Lorient, souvent héritées, et d'engager une démarche structurée, progressive et soutenable dans le temps, conciliant exigence environnementale, responsabilité de l'État et efficacité opérationnelle. Sort : Rejeté | Déposé le 29/04/2026 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2695P0D1N000296.xml Co-authored-by: Catherine Hervieu <PA840947@deputes.angit.example> Co-authored-by: Cyrielle Chatelain <PA794008@deputes.angit.example> Co-authored-by: Pouria Amirshahi <PA610968@deputes.angit.example> Co-authored-by: Christine Arrighi <PA793780@deputes.angit.example> Co-authored-by: Clémentine Autain <PA588884@deputes.angit.example> Co-authored-by: Léa Balage El Mariky <PA841701@deputes.angit.example> Co-authored-by: Lisa Belluco <PA795362@deputes.angit.example> Co-authored-by: Karim Ben Cheikh <PA795454@deputes.angit.example> Co-authored-by: Benoît Biteau <PA840997@deputes.angit.example> Co-authored-by: Arnaud Bonnet <PA841885@deputes.angit.example> Co-authored-by: Nicolas Bonnet <PA841507@deputes.angit.example> Co-authored-by: Alexis Corbière <PA721210@deputes.angit.example> Co-authored-by: Hendrik Davi <PA793452@deputes.angit.example> Co-authored-by: Emmanuel Duplessy <PA841351@deputes.angit.example> Co-authored-by: Charles Fournier <PA793980@deputes.angit.example> Co-authored-by: Marie-Charlotte Garin <PA795010@deputes.angit.example> Co-authored-by: Steevy Gustave <PA842013@deputes.angit.example> Co-authored-by: Jérémie Iordanoff <PA794022@deputes.angit.example> Co-authored-by: Julie Laernoes <PA794146@deputes.angit.example> Co-authored-by: Tristan Lahais <PA841223@deputes.angit.example> Co-authored-by: Benjamin Lucas-Lundy <PA795636@deputes.angit.example> Co-authored-by: Julie Ozenne <PA842045@deputes.angit.example> Co-authored-by: Sébastien Peytavie <PA793708@deputes.angit.example> Co-authored-by: Marie Pochon <PA793664@deputes.angit.example> Co-authored-by: Jean-Claude Raux <PA794154@deputes.angit.example> Co-authored-by: Sandra Regol <PA794778@deputes.angit.example> Co-authored-by: Jean-Louis Roumégas <PA606545@deputes.angit.example> Co-authored-by: Sandrine Rousseau <PA795076@deputes.angit.example> Co-authored-by: François Ruffin <PA722142@deputes.angit.example> Co-authored-by: Eva Sas <PA610002@deputes.angit.example> Co-authored-by: Sabrina Sebaihi <PA795808@deputes.angit.example> Co-authored-by: Danielle Simonnet <PA796018@deputes.angit.example> Co-authored-by: Sophie Taillé-Polian <PA736201@deputes.angit.example> Co-authored-by: Boris Tavernier <PA841713@deputes.angit.example> Co-authored-by: Nicolas Thierry <PA793948@deputes.angit.example> Co-authored-by: Dominique Voynet <PA2940@deputes.angit.example> Groupe: EcoS Angit-Diff: manquant --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*
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⚠ Dispositif non applicable automatiquement (alinéa 30 introuvable (supprimé ou réécrit ?)) — le texte ci-dessous fait foi.

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    Après l'alinéa 30, insérer l'alinéa suivant :
    « L'État contribue, en lien étroit avec les services civils de l'État, les collectivités territoriales et les acteurs locaux, à la prévention, à la caractérisation et à la réparation des pollutions structurelles issues des activités de défense, y compris lorsqu'elles résultent de pollutions historiques. Cette action s'inscrit dans une logique de partenariat interministériel et territorial, organisé, suivi et évalué dans la durée. Elle fait l'objet d'un pilotage interministériel associant notamment les ministères chargés de la défense, de l'environnement et de la santé, et d'un suivi pluriannuel présenté régulièrement au Parlement. Elle s'appuie notamment sur les compétences techniques et d'ingénierie déjà présentes au sein du ministère des Armées, en particulier dans les domaines de l'environnement, du développement durable et de la gestion des risques, dont la mobilisation, la coordination et la formation sont renforcées afin d'en assurer la pleine efficacité opérationnelle. Les entités spécialisées en la matière sont pleinement mobilisées à cette fin, en articulation avec les services civils compétents, afin de garantir une montée en puissance progressive et opérationnelle. Le cas échéant, cette mobilisation peut être complétée par des moyens spécifiques adaptés aux enjeux identifiés. L'État veille en outre à l'identification, à la cartographie et, lorsque cela est possible, à la mise à disposition des informations relatives aux pollutions concernées, dans le respect des exigences de sécurité nationale. »

Exposé sommaire :

    Le présent amendement du groupe Écologiste et Social vise à renforcer la prise en compte des pollutions structurelles liées aux activités de défense, en inscrivant dans le rapport annexé une logique d'action coordonnée, durable et opérationnelle associant les armées, les services civils de l'État et les territoires concernés.
    De nombreux territoires portent aujourd'hui les traces de pollutions anciennes ou persistantes résultant d'activités militaires ou industrielles liées à la défense, qu'il s'agisse de sites de production, de stockage, d'essais ou de zones affectées par des conflits passés. Ces pollutions, souvent diffuses, parfois mal caractérisées, peuvent présenter des risques pour l'environnement, la santé publique et les usages des sols.
    Dans ce contexte, l'amendement affirme la nécessité d'une implication active de l'État, et en particulier du ministère des Armées, aux côtés des services civils compétents, afin d'assurer la prévention, la caractérisation et, lorsque cela est nécessaire, la réparation de ces pollutions. Il consacre une approche fondée sur le partenariat interministériel et territorial, indispensable à la bonne articulation entre enjeux de sécurité, exigences environnementales et réalités locales.
    L'amendement prévoit également l'organisation d'un pilotage associant notamment les ministères chargés de la défense, de l'environnement et de la santé, ainsi qu'un suivi pluriannuel des actions engagées, permettant d'en assurer la continuité et l'évaluation dans le temps, notamment par l'information régulière du Parlement.
    Il souligne que cette action peut s'appuyer, en priorité, sur les compétences techniques et d'ingénierie déjà présentes au sein du ministère des Armées, notamment dans les domaines de l'environnement, du développement durable et de la gestion des risques. La mobilisation, la coordination et le renforcement de ces compétences constituent un levier opérationnel immédiat, permettant une montée en puissance progressive sans création systématique de structures ou de moyens nouveaux.
    L'amendement précise toutefois que, le cas échéant, cette mobilisation pourra être complétée par des moyens spécifiques adaptés aux enjeux identifiés, afin de tenir compte de la diversité et de la complexité des situations rencontrées. Enfin, il rappelle l'importance de l'identification et de la cartographie des pollutions concernées, ainsi que de la mise à disposition des informations correspondantes, dans le respect des exigences de sécurité nationale, condition essentielle à la transparence de l'action publique et à l'association des acteurs locaux.
    Par cette rédaction, il s'agit de reconnaître la spécificité de ces pollutions qui sont, comme à Lorient, souvent héritées, et d'engager une démarche structurée, progressive et soutenable dans le temps, conciliant exigence environnementale, responsabilité de l'État et efficacité opérationnelle.

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