Amendement 308 — après art. 28 #927

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# Article additionnel (amendement 308)
Le chapitre I er du titre IV du livre I er de la partie 4 du code de la défense est ainsi modifié :
1° L'article L. 41411 est ainsi rédigé :
« Art. 41411 . Les officiers généraux peuvent être en activité, en position de détachement, en non-activité ou hors cadres.
« Les officiers généraux peuvent être radiés des cadres. » ;
2° Les articles L. 41413 et L. 41416 sont abrogés.