assemblee-nationale/projet-de-loi-actualisant-la-programmation-militaire-pour-le-54083
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Amendement 318 — art. 18 #936

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Dispositif :

I. – Compléter la première phrase de l'alinéa 36 par les mots :
« et des menaces terroristes ».
II. – En conséquence, à la deuxième phrase du même alinéa 36, après le mot :
« nationale »
insérer les mots :
« et des menaces terroristes ».

Exposé sommaire :

Cet amendement du groupe Ecologiste et Social vise à prévoir que le rapport remis au Parlement avant le 1er juillet 2026 comporte également des éléments relatifs à l'application du présent article en matière de prévention des menaces terroristes.
En l'état, le périmètre du rapport apparaît incomplet, en ce qu'il ne permet pas d'appréhender l'ensemble des finalités pour lesquelles le dispositif est susceptible d'être déjà mobilisé.

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Dispositif : I. – Compléter la première phrase de l'alinéa 36 par les mots : « et des menaces terroristes ». II. – En conséquence, à la deuxième phrase du même alinéa 36, après le mot : « nationale » insérer les mots : « et des menaces terroristes ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Ecologiste et Social vise à prévoir que le rapport remis au Parlement avant le 1er juillet 2026 comporte également des éléments relatifs à l'application du présent article en matière de prévention des menaces terroristes. En l'état, le périmètre du rapport apparaît incomplet, en ce qu'il ne permet pas d'appréhender l'ensemble des finalités pour lesquelles le dispositif est susceptible d'être déjà mobilisé. Sort : Rejeté | Déposé le 29/04/2026 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2695P0D1N000318.xml Groupe: EcoS Angit-Diff: auto --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*
Jérémie Iordanoff added 1 commit 2026-07-21 04:45:57 +00:00 
Dispositif :

    I. – Compléter la première phrase de l'alinéa 36 par les mots :
    « et des menaces terroristes ».
    II. – En conséquence, à la deuxième phrase du même alinéa 36, après le mot :
    « nationale »
    insérer les mots :
    « et des menaces terroristes ».

Exposé sommaire :

    Cet amendement du groupe Ecologiste et Social vise à prévoir que le rapport remis au Parlement avant le 1er juillet 2026 comporte également des éléments relatifs à l'application du présent article en matière de prévention des menaces terroristes.
    En l'état, le périmètre du rapport apparaît incomplet, en ce qu'il ne permet pas d'appréhender l'ensemble des finalités pour lesquelles le dispositif est susceptible d'être déjà mobilisé.

Sort : Rejeté | Déposé le 29/04/2026
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