assemblee-nationale/projet-de-loi-actualisant-la-programmation-militaire-pour-le-54083
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Amendement 344 — art. premier #955

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⚠ Dispositif non applicable automatiquement (alinéa 27 introuvable (supprimé ou réécrit ?)) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

Rédiger ainsi la seconde phrase de l'alinéa 27 :
« La France doit être en mesure de répondre à un engagement majeur et doit être en capacité d'assurer sa souveraineté en toutes circonstances. La France doit être capable de jouer pleinement son rôle de Nation cadre auprès de ses alliés et doit pouvoir disposer des moyens nécessaires afin de répondre partout dans le monde aux sollicitations des États avec qui elle entretient des engagements diplomatiques et militaires. »

Exposé sommaire :

Depuis toujours, le rôle de la France a dépassé le simple cadre continental. Notre Nation a tissé des liens parfois très solides avec d'autres pays partout dans le monde. L'actualisation de la Loi de Programmation Militaire n'a pas pour seul dessein de répondre à la défense du continent Européen, mais bien d'affirmer notre souveraineté partout à travers le monde, ainsi que d'assurer notre crédibilité diplomatique et militaire auprès des autres pays.
La réécriture de l'alinéa 27 telle que présentée dans le présent amendement inclue l'ensemble de ces considérations.

Sort : Rejeté | Déposé le 29/04/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2695P0D1N000344.xml

Co-authored-by: Frédéric Boccaletti PA796042@deputes.angit.example
Co-authored-by: Laure Lavalette PA795912@deputes.angit.example
Co-authored-by: Frank Giletti PA796034@deputes.angit.example
Co-authored-by: Caroline Colombier PA793548@deputes.angit.example
Co-authored-by: José Gonzalez PA793362@deputes.angit.example
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Co-authored-by: Laurent Jacobelli PA794598@deputes.angit.example
Co-authored-by: Pascal Jenft PA841439@deputes.angit.example
Co-authored-by: Julien Limongi PA841873@deputes.angit.example
Co-authored-by: Michèle Martinez PA794770@deputes.angit.example
Co-authored-by: Thibaut Monnier PA840915@deputes.angit.example
Co-authored-by: Catherine Rimbert PA841981@deputes.angit.example
Co-authored-by: Alexandre Sabatou PA794570@deputes.angit.example
Co-authored-by: Romain Tonussi PA840781@deputes.angit.example
Groupe: RN
Angit-Diff: manquant

PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (alinéa 27 introuvable (supprimé ou réécrit ?)) — le texte ci-dessous fait foi. Dispositif : Rédiger ainsi la seconde phrase de l'alinéa 27 : « La France doit être en mesure de répondre à un engagement majeur et doit être en capacité d'assurer sa souveraineté en toutes circonstances. La France doit être capable de jouer pleinement son rôle de Nation cadre auprès de ses alliés et doit pouvoir disposer des moyens nécessaires afin de répondre partout dans le monde aux sollicitations des États avec qui elle entretient des engagements diplomatiques et militaires. » Exposé sommaire : Depuis toujours, le rôle de la France a dépassé le simple cadre continental. Notre Nation a tissé des liens parfois très solides avec d'autres pays partout dans le monde. L'actualisation de la Loi de Programmation Militaire n'a pas pour seul dessein de répondre à la défense du continent Européen, mais bien d'affirmer notre souveraineté partout à travers le monde, ainsi que d'assurer notre crédibilité diplomatique et militaire auprès des autres pays. La réécriture de l'alinéa 27 telle que présentée dans le présent amendement inclue l'ensemble de ces considérations. Sort : Rejeté | Déposé le 29/04/2026 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2695P0D1N000344.xml Co-authored-by: Frédéric Boccaletti <PA796042@deputes.angit.example> Co-authored-by: Laure Lavalette <PA795912@deputes.angit.example> Co-authored-by: Frank Giletti <PA796034@deputes.angit.example> Co-authored-by: Caroline Colombier <PA793548@deputes.angit.example> Co-authored-by: José Gonzalez <PA793362@deputes.angit.example> Co-authored-by: Florence Goulet <PA794418@deputes.angit.example> Co-authored-by: Laurent Jacobelli <PA794598@deputes.angit.example> Co-authored-by: Pascal Jenft <PA841439@deputes.angit.example> Co-authored-by: Julien Limongi <PA841873@deputes.angit.example> Co-authored-by: Michèle Martinez <PA794770@deputes.angit.example> Co-authored-by: Thibaut Monnier <PA840915@deputes.angit.example> Co-authored-by: Catherine Rimbert <PA841981@deputes.angit.example> Co-authored-by: Alexandre Sabatou <PA794570@deputes.angit.example> Co-authored-by: Romain Tonussi <PA840781@deputes.angit.example> Groupe: RN Angit-Diff: manquant --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*
Nadine Lechon added 1 commit 2026-07-21 04:46:32 +00:00 
⚠ Dispositif non applicable automatiquement (alinéa 27 introuvable (supprimé ou réécrit ?)) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

    Rédiger ainsi la seconde phrase de l'alinéa 27 :
    « La France doit être en mesure de répondre à un engagement majeur et doit être en capacité d'assurer sa souveraineté en toutes circonstances. La France doit être capable de jouer pleinement son rôle de Nation cadre auprès de ses alliés et doit pouvoir disposer des moyens nécessaires afin de répondre partout dans le monde aux sollicitations des États avec qui elle entretient des engagements diplomatiques et militaires. »

Exposé sommaire :

    Depuis toujours, le rôle de la France a dépassé le simple cadre continental. Notre Nation a tissé des liens parfois très solides avec d'autres pays partout dans le monde. L'actualisation de la Loi de Programmation Militaire n'a pas pour seul dessein de répondre à la défense du continent Européen, mais bien d'affirmer notre souveraineté partout à travers le monde, ainsi que d'assurer notre crédibilité diplomatique et militaire auprès des autres pays.
    La réécriture de l'alinéa 27 telle que présentée dans le présent amendement inclue l'ensemble de ces considérations.

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