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Amendement 345 — art. premier #956

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Dispositif :

Après l'alinéa 32, insérer les sept alinéas suivants :
« OUTRE-MER
« L'évolution globale des relations internationales, des conflits et des risques naturels renforce la nécessité de protéger et de sécuriser nos territoires d'Outre-Mer. Les menaces sont nombreuses : délictuelles, criminelles, étatiques et climatiques. Les forces armées ont, dans ces territoires, un rôle global à jouer.
« Les territoires d'Outre-Mer sont les premières victimes des trafics : narcotrafic ; trafic d'êtres humains ; contrebande. Les forces armées sont sollicitées de manière croissante afin de lutter contre ces fléaux qui sont sources de déstabilisations au sein de ces territoires.
« Les territoires d'Outre-Mer sont aussi des espaces stratégiques primordiaux qui doivent être défendus, notamment de toute prédation étrangère. Des moyens conséquents doivent être alloués à la défense de ces territoires. Cette défense est aussi nécessaire pour préserver les moyens de notre souveraineté.
« Le Centre Spatial Guyanais (CSG) devra faire l'objet d'une attention particulière en ce qui concerne la sécurisation de l'emprise et des infrastructures qui s'y trouvent. Il en va de même pour les Terres Australes et Antarctiques Françaises (TAAF) qui sont d'un intérêt stratégique et scientifique de premier ordre.
« Le développement des capacités militaires en Outre-Mer doit être principalement porté à la Réunion, à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie Française en raison de la distance qui les sépare de la métropole et des tensions géopolitiques qui peuvent les entourer. Ce développement va notamment concerner la rénovation, l'amélioration et l'extension des emprises militaires ainsi que l'augmentation des moyens de surveillance maritime à long rayon d'action. Dans le cadre d'un conflit de haute intensité, ces territoires doivent être en mesure d'être le plus autonomes possible, surtout dans le cas où ceux-ci verraient leurs liaisons temporairement coupées avec la métropole. Le développement de ces capacités revêt par ailleurs une utilité particulière en cas de crise climatique.
« Afin de pouvoir assurer la sécurité sur le temps long de nos territoires d'Outre-Mer, le développement d'une force amphibie améliorée est impérative, notamment pour pouvoir agir dans les plus brefs délais en territoire contesté. »

Exposé sommaire :

Nos territoires d'Outre-Mer sont grandement absents de l'actualisation de la Loi de Programmation Militaire. Ces territoires sont pourtant essentiels et méritent une vigilance toute particulière en raison de la distance qui peut les séparer de la métropole et de l'intérêt stratégique et géopolitique qu'ils incarnent. Par ailleurs, nos concitoyens vivant en Outre-Mer sont particulièrement demandeurs d'une meilleure sécurisation de ces espaces.
Le présent amendement ajoute une partie dédiée aux Outre-Mer. Cette partie dresse l'ensemble des crises humaines et naturelles qui peuvent toucher ces territoires, ainsi que la ligne que nos armées et les gouvernements futurs emprunteront afin de parer à ces crises.

Sort : Rejeté | Déposé le 29/04/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2695P0D1N000345.xml

Co-authored-by: Frédéric Boccaletti PA796042@deputes.angit.example
Co-authored-by: Laure Lavalette PA795912@deputes.angit.example
Co-authored-by: Frank Giletti PA796034@deputes.angit.example
Co-authored-by: Caroline Colombier PA793548@deputes.angit.example
Co-authored-by: José Gonzalez PA793362@deputes.angit.example
Co-authored-by: Florence Goulet PA794418@deputes.angit.example
Co-authored-by: Laurent Jacobelli PA794598@deputes.angit.example
Co-authored-by: Pascal Jenft PA841439@deputes.angit.example
Co-authored-by: Julien Limongi PA841873@deputes.angit.example
Co-authored-by: Michèle Martinez PA794770@deputes.angit.example
Co-authored-by: Thibaut Monnier PA840915@deputes.angit.example
Co-authored-by: Catherine Rimbert PA841981@deputes.angit.example
Co-authored-by: Alexandre Sabatou PA794570@deputes.angit.example
Co-authored-by: Romain Tonussi PA840781@deputes.angit.example
Groupe: RN
Angit-Diff: manquant

PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (alinéa 32 introuvable (supprimé ou réécrit ?)) — le texte ci-dessous fait foi. Dispositif : Après l'alinéa 32, insérer les sept alinéas suivants : « OUTRE-MER « L'évolution globale des relations internationales, des conflits et des risques naturels renforce la nécessité de protéger et de sécuriser nos territoires d'Outre-Mer. Les menaces sont nombreuses : délictuelles, criminelles, étatiques et climatiques. Les forces armées ont, dans ces territoires, un rôle global à jouer. « Les territoires d'Outre-Mer sont les premières victimes des trafics : narcotrafic ; trafic d'êtres humains ; contrebande. Les forces armées sont sollicitées de manière croissante afin de lutter contre ces fléaux qui sont sources de déstabilisations au sein de ces territoires. « Les territoires d'Outre-Mer sont aussi des espaces stratégiques primordiaux qui doivent être défendus, notamment de toute prédation étrangère. Des moyens conséquents doivent être alloués à la défense de ces territoires. Cette défense est aussi nécessaire pour préserver les moyens de notre souveraineté. « Le Centre Spatial Guyanais (CSG) devra faire l'objet d'une attention particulière en ce qui concerne la sécurisation de l'emprise et des infrastructures qui s'y trouvent. Il en va de même pour les Terres Australes et Antarctiques Françaises (TAAF) qui sont d'un intérêt stratégique et scientifique de premier ordre. « Le développement des capacités militaires en Outre-Mer doit être principalement porté à la Réunion, à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie Française en raison de la distance qui les sépare de la métropole et des tensions géopolitiques qui peuvent les entourer. Ce développement va notamment concerner la rénovation, l'amélioration et l'extension des emprises militaires ainsi que l'augmentation des moyens de surveillance maritime à long rayon d'action. Dans le cadre d'un conflit de haute intensité, ces territoires doivent être en mesure d'être le plus autonomes possible, surtout dans le cas où ceux-ci verraient leurs liaisons temporairement coupées avec la métropole. Le développement de ces capacités revêt par ailleurs une utilité particulière en cas de crise climatique. « Afin de pouvoir assurer la sécurité sur le temps long de nos territoires d'Outre-Mer, le développement d'une force amphibie améliorée est impérative, notamment pour pouvoir agir dans les plus brefs délais en territoire contesté. » Exposé sommaire : Nos territoires d'Outre-Mer sont grandement absents de l'actualisation de la Loi de Programmation Militaire. Ces territoires sont pourtant essentiels et méritent une vigilance toute particulière en raison de la distance qui peut les séparer de la métropole et de l'intérêt stratégique et géopolitique qu'ils incarnent. Par ailleurs, nos concitoyens vivant en Outre-Mer sont particulièrement demandeurs d'une meilleure sécurisation de ces espaces. Le présent amendement ajoute une partie dédiée aux Outre-Mer. Cette partie dresse l'ensemble des crises humaines et naturelles qui peuvent toucher ces territoires, ainsi que la ligne que nos armées et les gouvernements futurs emprunteront afin de parer à ces crises. Sort : Rejeté | Déposé le 29/04/2026 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2695P0D1N000345.xml Co-authored-by: Frédéric Boccaletti <PA796042@deputes.angit.example> Co-authored-by: Laure Lavalette <PA795912@deputes.angit.example> Co-authored-by: Frank Giletti <PA796034@deputes.angit.example> Co-authored-by: Caroline Colombier <PA793548@deputes.angit.example> Co-authored-by: José Gonzalez <PA793362@deputes.angit.example> Co-authored-by: Florence Goulet <PA794418@deputes.angit.example> Co-authored-by: Laurent Jacobelli <PA794598@deputes.angit.example> Co-authored-by: Pascal Jenft <PA841439@deputes.angit.example> Co-authored-by: Julien Limongi <PA841873@deputes.angit.example> Co-authored-by: Michèle Martinez <PA794770@deputes.angit.example> Co-authored-by: Thibaut Monnier <PA840915@deputes.angit.example> Co-authored-by: Catherine Rimbert <PA841981@deputes.angit.example> Co-authored-by: Alexandre Sabatou <PA794570@deputes.angit.example> Co-authored-by: Romain Tonussi <PA840781@deputes.angit.example> Groupe: RN Angit-Diff: manquant --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*
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    Après l'alinéa 32, insérer les sept alinéas suivants :
    « OUTRE-MER
    « L'évolution globale des relations internationales, des conflits et des risques naturels renforce la nécessité de protéger et de sécuriser nos territoires d'Outre-Mer. Les menaces sont nombreuses : délictuelles, criminelles, étatiques et climatiques. Les forces armées ont, dans ces territoires, un rôle global à jouer.
    « Les territoires d'Outre-Mer sont les premières victimes des trafics : narcotrafic ; trafic d'êtres humains ; contrebande. Les forces armées sont sollicitées de manière croissante afin de lutter contre ces fléaux qui sont sources de déstabilisations au sein de ces territoires.
    « Les territoires d'Outre-Mer sont aussi des espaces stratégiques primordiaux qui doivent être défendus, notamment de toute prédation étrangère. Des moyens conséquents doivent être alloués à la défense de ces territoires. Cette défense est aussi nécessaire pour préserver les moyens de notre souveraineté.
    « Le Centre Spatial Guyanais (CSG) devra faire l'objet d'une attention particulière en ce qui concerne la sécurisation de l'emprise et des infrastructures qui s'y trouvent. Il en va de même pour les Terres Australes et Antarctiques Françaises (TAAF) qui sont d'un intérêt stratégique et scientifique de premier ordre.
    « Le développement des capacités militaires en Outre-Mer doit être principalement porté à la Réunion, à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie Française en raison de la distance qui les sépare de la métropole et des tensions géopolitiques qui peuvent les entourer. Ce développement va notamment concerner la rénovation, l'amélioration et l'extension des emprises militaires ainsi que l'augmentation des moyens de surveillance maritime à long rayon d'action. Dans le cadre d'un conflit de haute intensité, ces territoires doivent être en mesure d'être le plus autonomes possible, surtout dans le cas où ceux-ci verraient leurs liaisons temporairement coupées avec la métropole. Le développement de ces capacités revêt par ailleurs une utilité particulière en cas de crise climatique.
    « Afin de pouvoir assurer la sécurité sur le temps long de nos territoires d'Outre-Mer, le développement d'une force amphibie améliorée est impérative, notamment pour pouvoir agir dans les plus brefs délais en territoire contesté. »

Exposé sommaire :

    Nos territoires d'Outre-Mer sont grandement absents de l'actualisation de la Loi de Programmation Militaire. Ces territoires sont pourtant essentiels et méritent une vigilance toute particulière en raison de la distance qui peut les séparer de la métropole et de l'intérêt stratégique et géopolitique qu'ils incarnent. Par ailleurs, nos concitoyens vivant en Outre-Mer sont particulièrement demandeurs d'une meilleure sécurisation de ces espaces.
    Le présent amendement ajoute une partie dédiée aux Outre-Mer. Cette partie dresse l'ensemble des crises humaines et naturelles qui peuvent toucher ces territoires, ainsi que la ligne que nos armées et les gouvernements futurs emprunteront afin de parer à ces crises.

Sort : Rejeté | Déposé le 29/04/2026
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