assemblee-nationale/projet-de-loi-actualisant-la-programmation-militaire-pour-le-54083
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Amendement 375 — art. premier #981

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⚠ Dispositif non applicable automatiquement (alinéa 12 introuvable (supprimé ou réécrit ?)) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

Compléter l'alinéa 12 par les deux phrases suivantes :
« À ce titre, la poursuite des efforts engagés en faveur des conditions de vie des militaires et de leurs familles constitue une priorité, notamment dans le cadre du Plan Famille 2 et de la démarche « Fidélisation 360° ». Une attention particulière est portée au renforcement de l'offre de logement, à la rénovation du parc immobilier existant ainsi qu'à l'accompagnement des mobilités géographiques, afin de garantir des conditions de vie adaptées aux exigences de l'engagement militaire et de conforter l'ancrage territorial des forces armées. »

Exposé sommaire :

Les contraintes propres à l'engagement dans nos forces armées pèsent directement sur la vie quotidienne des militaires et de leurs familles. La programmation militaire a déjà permis d'engager une dynamique importante avec le Plan Famille 2 qui a conduit à des avancées concrètes.
Le présent amendement vise à prolonger et consolider cette dynamique en appelant le ministère des Armées à renforcer ses efforts en particulier en matière de logement, de rénovation du parc immobilier et des infrastructures. La fidélisation doit être l'une des priorités de cette actualisation et elle implique vigilance constante sur les conditions concrètes de vie des militaires et de leurs familles.

Sort : Rejeté | Déposé le 29/04/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2695P0D1N000375.xml

Co-authored-by: Jean-Pierre Bataille PA267763@deputes.angit.example
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Groupe: LIOT
Angit-Diff: manquant

PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (alinéa 12 introuvable (supprimé ou réécrit ?)) — le texte ci-dessous fait foi. Dispositif : Compléter l'alinéa 12 par les deux phrases suivantes : « À ce titre, la poursuite des efforts engagés en faveur des conditions de vie des militaires et de leurs familles constitue une priorité, notamment dans le cadre du Plan Famille 2 et de la démarche « Fidélisation 360° ». Une attention particulière est portée au renforcement de l'offre de logement, à la rénovation du parc immobilier existant ainsi qu'à l'accompagnement des mobilités géographiques, afin de garantir des conditions de vie adaptées aux exigences de l'engagement militaire et de conforter l'ancrage territorial des forces armées. » Exposé sommaire : Les contraintes propres à l'engagement dans nos forces armées pèsent directement sur la vie quotidienne des militaires et de leurs familles. La programmation militaire a déjà permis d'engager une dynamique importante avec le Plan Famille 2 qui a conduit à des avancées concrètes. Le présent amendement vise à prolonger et consolider cette dynamique en appelant le ministère des Armées à renforcer ses efforts en particulier en matière de logement, de rénovation du parc immobilier et des infrastructures. La fidélisation doit être l'une des priorités de cette actualisation et elle implique vigilance constante sur les conditions concrètes de vie des militaires et de leurs familles. Sort : Rejeté | Déposé le 29/04/2026 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2695P0D1N000375.xml Co-authored-by: Jean-Pierre Bataille <PA267763@deputes.angit.example> Co-authored-by: Michel Castellani <PA719138@deputes.angit.example> Co-authored-by: Charles de Courson <PA942@deputes.angit.example> Co-authored-by: Stéphane Lenormand <PA795244@deputes.angit.example> Co-authored-by: Valérie Létard <PA227089@deputes.angit.example> Co-authored-by: Max Mathiasin <PA720976@deputes.angit.example> Co-authored-by: Constance de Pélichy <PA841359@deputes.angit.example> Co-authored-by: Laurent Mazaury <PA841931@deputes.angit.example> Co-authored-by: Paul Molac <PA607619@deputes.angit.example> Co-authored-by: Christophe Naegelen <PA721486@deputes.angit.example> Co-authored-by: Audrey Abadie-Amiel <PA793214@deputes.angit.example> Co-authored-by: Nicole Sanquer <PA721110@deputes.angit.example> Co-authored-by: Olivier Serva <PA720960@deputes.angit.example> Co-authored-by: David Taupiac <PA793796@deputes.angit.example> Co-authored-by: Estelle Youssouffa <PA796078@deputes.angit.example> Groupe: LIOT Angit-Diff: manquant --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*
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⚠ Dispositif non applicable automatiquement (alinéa 12 introuvable (supprimé ou réécrit ?)) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

    Compléter l'alinéa 12 par les deux phrases suivantes :
    « À ce titre, la poursuite des efforts engagés en faveur des conditions de vie des militaires et de leurs familles constitue une priorité, notamment dans le cadre du Plan Famille 2 et de la démarche « Fidélisation 360° ». Une attention particulière est portée au renforcement de l'offre de logement, à la rénovation du parc immobilier existant ainsi qu'à l'accompagnement des mobilités géographiques, afin de garantir des conditions de vie adaptées aux exigences de l'engagement militaire et de conforter l'ancrage territorial des forces armées. »

Exposé sommaire :

    Les contraintes propres à l'engagement dans nos forces armées pèsent directement sur la vie quotidienne des militaires et de leurs familles. La programmation militaire a déjà permis d'engager une dynamique importante avec le Plan Famille 2 qui a conduit à des avancées concrètes.
    Le présent amendement vise à prolonger et consolider cette dynamique en appelant le ministère des Armées à renforcer ses efforts en particulier en matière de logement, de rénovation du parc immobilier et des infrastructures. La fidélisation doit être l'une des priorités de cette actualisation et elle implique vigilance constante sur les conditions concrètes de vie des militaires et de leurs familles.

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