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Amendement 381 (Rect) — art. premier #986

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⚠ Dispositif non applicable automatiquement (alinéa 7 introuvable (supprimé ou réécrit ?)) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

Après l'alinéa 7, insérer l'alinéa suivant :
« – à la remontée en puissance du Service de santé des armées, pour lui permettre de se préparer aux enjeux de la haute intensité. L'effort consenti portera notamment sur l'augmentation durable de ses effectifs pour combler les tensions récurrentes dans ce domaine, l'accroissement de ses crédits de fonctionnement et le développement des infrastructures de santé. »

Exposé sommaire :

Cet amendement du groupe La France insoumise (LFI) vise à inscrire la remontée en puissance du service de santé des armées (SSA) parmi les objectifs prioritaires de l'actualisation de la loi de programmation militaire. L'augmentation des dépenses militaires doit bénéficier en priorité au SSA et à son personnel. Pour cette raison, le groupe LFI avait défendu des amendements permettant de renforcer ses moyens dans le Projet de loi de finance 2026. Les besoins du SSA concernent d'abord le personnel : Durement touché par les coupes budgétaires et la révision générale des politiques publiques, le SSA continue de souffrir d'une pénurie chronique de personnel. La loi de programmation militaire 2024-2030 n'a pas permis de résorber ces déficits : malgré l'augmentation des moyens et du personnel du SSA, plus d'une centaine de postes de médecins des forces (soit près de 14% des effectifs) étaient vacants en 2025. Les effets des mesures de fidélisation et de recrutement ne seront visibles que dans plusieurs années, et ne parviendront pas à combler les besoins actuels du service, notamment sa préparation à la haute intensité – et les dizaines de blessés quotidiens anticipés. Certaines mesures, comme la hausse du personnel en formation, se font même au détriment du financement du recrutement de personnels contractuels, minant la capacité du SSA à maintenir ses effectifs. Les crédits de fonctionnement du SSA ne bénéficient pas non plus de l'actualisation de la loi de programmation militaire. Ainsi, dans le PLF26, la hausse des crédits de la fonction Santé est concentrée principalement sur les crédits d'investissement et de masse salariale, au détriment des crédits de fonctionnement. Ces derniers sont en baisse de près de 12 M€. Or, le SSA fait face à une croissance de son plan de charge, liée à une augmentation de la population militaire à soutenir, notamment en raison du renforcement de la force opérationnelle terrestre et l'augmentation des effectifs de la réserve opérationnelle. Il paraît donc essentiel de soutenir la capacité du SSA à faire face à la dynamique de croissance d'activité. De même, la hausse du budget des armées n'a pas bénéficié aux dépenses d'infrastructures du SSA, en baisse de près de 5M€ au PLF26.

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Angit-Diff: manquant

PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (alinéa 7 introuvable (supprimé ou réécrit ?)) — le texte ci-dessous fait foi. Dispositif : Après l'alinéa 7, insérer l'alinéa suivant : « – à la remontée en puissance du Service de santé des armées, pour lui permettre de se préparer aux enjeux de la haute intensité. L'effort consenti portera notamment sur l'augmentation durable de ses effectifs pour combler les tensions récurrentes dans ce domaine, l'accroissement de ses crédits de fonctionnement et le développement des infrastructures de santé. » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe La France insoumise (LFI) vise à inscrire la remontée en puissance du service de santé des armées (SSA) parmi les objectifs prioritaires de l'actualisation de la loi de programmation militaire. L'augmentation des dépenses militaires doit bénéficier en priorité au SSA et à son personnel. Pour cette raison, le groupe LFI avait défendu des amendements permettant de renforcer ses moyens dans le Projet de loi de finance 2026. Les besoins du SSA concernent d'abord le personnel : Durement touché par les coupes budgétaires et la révision générale des politiques publiques, le SSA continue de souffrir d'une pénurie chronique de personnel. La loi de programmation militaire 2024-2030 n'a pas permis de résorber ces déficits : malgré l'augmentation des moyens et du personnel du SSA, plus d'une centaine de postes de médecins des forces (soit près de 14% des effectifs) étaient vacants en 2025. Les effets des mesures de fidélisation et de recrutement ne seront visibles que dans plusieurs années, et ne parviendront pas à combler les besoins actuels du service, notamment sa préparation à la haute intensité – et les dizaines de blessés quotidiens anticipés. Certaines mesures, comme la hausse du personnel en formation, se font même au détriment du financement du recrutement de personnels contractuels, minant la capacité du SSA à maintenir ses effectifs. Les crédits de fonctionnement du SSA ne bénéficient pas non plus de l'actualisation de la loi de programmation militaire. Ainsi, dans le PLF26, la hausse des crédits de la fonction Santé est concentrée principalement sur les crédits d'investissement et de masse salariale, au détriment des crédits de fonctionnement. Ces derniers sont en baisse de près de 12 M€. Or, le SSA fait face à une croissance de son plan de charge, liée à une augmentation de la population militaire à soutenir, notamment en raison du renforcement de la force opérationnelle terrestre et l'augmentation des effectifs de la réserve opérationnelle. Il paraît donc essentiel de soutenir la capacité du SSA à faire face à la dynamique de croissance d'activité. De même, la hausse du budget des armées n'a pas bénéficié aux dépenses d'infrastructures du SSA, en baisse de près de 5M€ au PLF26. Sort : Rejeté | Déposé le 29/04/2026 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2695P0D1N000381.xml Co-authored-by: Nadège Abomangoli <PA795228@deputes.angit.example> Co-authored-by: Laurent Alexandre <PA793262@deputes.angit.example> Co-authored-by: Gabriel Amard <PA794906@deputes.angit.example> Co-authored-by: Ségolène Amiot <PA794138@deputes.angit.example> Co-authored-by: Farida Amrani <PA795588@deputes.angit.example> Co-authored-by: Rodrigo Arenas <PA795084@deputes.angit.example> Co-authored-by: Raphaël Arnault <PA842105@deputes.angit.example> Co-authored-by: Anaïs Belouassa-Cherifi <PA841657@deputes.angit.example> Co-authored-by: Shéhérazade Bentorki <PA841531@deputes.angit.example> Co-authored-by: Ugo Bernalicis <PA720430@deputes.angit.example> Co-authored-by: Christophe Bex <PA793772@deputes.angit.example> Co-authored-by: Carlos Martens Bilongo <PA795616@deputes.angit.example> Co-authored-by: Manuel Bompard <PA793444@deputes.angit.example> Co-authored-by: Idir Boumertit <PA794938@deputes.angit.example> Co-authored-by: Louis Boyard <PA795318@deputes.angit.example> Co-authored-by: Pierre-Yves Cadalen <PA841023@deputes.angit.example> Co-authored-by: Aymeric Caron <PA796090@deputes.angit.example> Co-authored-by: Sylvain Carrière <PA793912@deputes.angit.example> Co-authored-by: Gabrielle Cathala <PA842187@deputes.angit.example> Co-authored-by: Bérenger Cernon <PA842037@deputes.angit.example> Co-authored-by: Sophia Chikirou <PA791812@deputes.angit.example> Co-authored-by: Hadrien Clouet <PA793736@deputes.angit.example> Co-authored-by: Éric Coquerel <PA721202@deputes.angit.example> Co-authored-by: Jean-François Coulomme <PA795136@deputes.angit.example> Co-authored-by: Sébastien Delogu <PA793464@deputes.angit.example> Co-authored-by: Aly Diouara <PA842155@deputes.angit.example> Co-authored-by: Alma Dufour <PA795200@deputes.angit.example> Co-authored-by: Karen Erodi <PA795844@deputes.angit.example> Co-authored-by: Mathilde Feld <PA841251@deputes.angit.example> Co-authored-by: Emmanuel Fernandes <PA794786@deputes.angit.example> Co-authored-by: Sylvie Ferrer <PA794870@deputes.angit.example> Co-authored-by: Perceval Gaillard <PA796070@deputes.angit.example> Co-authored-by: Clémence Guetté <PA795310@deputes.angit.example> Co-authored-by: Zahia Hamdane <PA841947@deputes.angit.example> Co-authored-by: Mathilde Hignet <PA794082@deputes.angit.example> Co-authored-by: Andy Kerbrat <PA794130@deputes.angit.example> Co-authored-by: Abdelkader Lahmar <PA841729@deputes.angit.example> Co-authored-by: Maxime Laisney <PA795516@deputes.angit.example> Co-authored-by: Aurélien Le Coq <PA841515@deputes.angit.example> Co-authored-by: Arnaud Le Gall <PA795672@deputes.angit.example> Co-authored-by: Élise Leboucher <PA795108@deputes.angit.example> Co-authored-by: Jérôme Legavre <PA795298@deputes.angit.example> Co-authored-by: Sarah Legrain <PA791824@deputes.angit.example> Co-authored-by: Claire Lejeune <PA842029@deputes.angit.example> Co-authored-by: Murielle Lepvraud <PA793532@deputes.angit.example> Co-authored-by: Antoine Léaument <PA795746@deputes.angit.example> Co-authored-by: Élisa Martin <PA342384@deputes.angit.example> Co-authored-by: Damien Maudet <PA795422@deputes.angit.example> Co-authored-by: Marianne Maximi <PA794686@deputes.angit.example> Co-authored-by: Marie Mesmeur <PA841215@deputes.angit.example> Co-authored-by: Manon Meunier <PA795482@deputes.angit.example> Co-authored-by: Jean-Philippe Nilor <PA610654@deputes.angit.example> Co-authored-by: Sandrine Nosbé <PA841191@deputes.angit.example> Co-authored-by: Danièle Obono <PA721960@deputes.angit.example> Co-authored-by: Nathalie Oziol <PA793872@deputes.angit.example> Co-authored-by: Mathilde Panot <PA720892@deputes.angit.example> Co-authored-by: René Pilato <PA817211@deputes.angit.example> Co-authored-by: François Piquemal <PA793756@deputes.angit.example> Co-authored-by: Thomas Portes <PA796062@deputes.angit.example> Co-authored-by: Loïc Prud'homme <PA719578@deputes.angit.example> Co-authored-by: Jean-Hugues Ratenon <PA721062@deputes.angit.example> Co-authored-by: Arnaud Saint-Martin <PA841845@deputes.angit.example> Co-authored-by: Aurélien Saintoul <PA795982@deputes.angit.example> Co-authored-by: Ersilia Soudais <PA795466@deputes.angit.example> Co-authored-by: Anne Stambach-Terrenoir <PA793744@deputes.angit.example> Co-authored-by: Aurélien Taché <PA720952@deputes.angit.example> Co-authored-by: Andrée Taurinya <PA794106@deputes.angit.example> Co-authored-by: Matthias Tavel <PA794166@deputes.angit.example> Co-authored-by: Aurélie Trouvé <PA795164@deputes.angit.example> Co-authored-by: Paul Vannier <PA795596@deputes.angit.example> Groupe: LFI-NFP Angit-Diff: manquant --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*
Bastien Lachaud added 1 commit 2026-07-21 04:47:28 +00:00 
⚠ Dispositif non applicable automatiquement (alinéa 7 introuvable (supprimé ou réécrit ?)) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

    Après l'alinéa 7, insérer l'alinéa suivant :
    « – à la remontée en puissance du Service de santé des armées, pour lui permettre de se préparer aux enjeux de la haute intensité. L'effort consenti portera notamment sur l'augmentation durable de ses effectifs pour combler les tensions récurrentes dans ce domaine, l'accroissement de ses crédits de fonctionnement et le développement des infrastructures de santé. »

Exposé sommaire :

    Cet amendement du groupe La France insoumise (LFI) vise à inscrire la remontée en puissance du service de santé des armées (SSA) parmi les objectifs prioritaires de l'actualisation de la loi de programmation militaire. L'augmentation des dépenses militaires doit bénéficier en priorité au SSA et à son personnel. Pour cette raison, le groupe LFI avait défendu des amendements permettant de renforcer ses moyens dans le Projet de loi de finance 2026. Les besoins du SSA concernent d'abord le personnel : Durement touché par les coupes budgétaires et la révision générale des politiques publiques, le SSA continue de souffrir d'une pénurie chronique de personnel. La loi de programmation militaire 2024-2030 n'a pas permis de résorber ces déficits : malgré l'augmentation des moyens et du personnel du SSA, plus d'une centaine de postes de médecins des forces (soit près de 14% des effectifs) étaient vacants en 2025. Les effets des mesures de fidélisation et de recrutement ne seront visibles que dans plusieurs années, et ne parviendront pas à combler les besoins actuels du service, notamment sa préparation à la haute intensité – et les dizaines de blessés quotidiens anticipés. Certaines mesures, comme la hausse du personnel en formation, se font même au détriment du financement du recrutement de personnels contractuels, minant la capacité du SSA à maintenir ses effectifs. Les crédits de fonctionnement du SSA ne bénéficient pas non plus de l'actualisation de la loi de programmation militaire. Ainsi, dans le PLF26, la hausse des crédits de la fonction Santé est concentrée principalement sur les crédits d'investissement et de masse salariale, au détriment des crédits de fonctionnement. Ces derniers sont en baisse de près de 12 M€. Or, le SSA fait face à une croissance de son plan de charge, liée à une augmentation de la population militaire à soutenir, notamment en raison du renforcement de la force opérationnelle terrestre et l'augmentation des effectifs de la réserve opérationnelle. Il paraît donc essentiel de soutenir la capacité du SSA à faire face à la dynamique de croissance d'activité. De même, la hausse du budget des armées n'a pas bénéficié aux dépenses d'infrastructures du SSA, en baisse de près de 5M€ au PLF26.

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Co-authored-by: Andrée Taurinya <PA794106@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Matthias Tavel <PA794166@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Aurélie Trouvé <PA795164@deputes.angit.example>
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