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Philippe Gosselin 2062c918c7 Amendement DN66 — après art. 21 
Dispositif :

    Un label « infrastructures de souveraineté » peut être attribué aux infrastructures présentant un caractère essentiel pour la continuité économique, énergétique ou stratégique de la Nation.
    Ce label ouvre droit à un traitement prioritaire dans les procédures administratives et à un accompagnement renforcé de l'État.

Exposé sommaire :

    Cet amendement vise à instaurer un outil de priorisation des infrastructures stratégiques afin d'accélérer leur réalisation et leur sécurisation.

Sort : Non soutenu | Déposé le 16/04/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59046B2630P0D1N000066.xml

Groupe: DR
Angit-Diff: auto
2026-04-16 12:00:00 +02:00

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Raw Permalink Blame History

Article additionnel (amendement DN66)

Un label « infrastructures de souveraineté » peut être attribué aux infrastructures présentant un caractère essentiel pour la continuité économique, énergétique ou stratégique de la Nation.

Ce label ouvre droit à un traitement prioritaire dans les procédures administratives et à un accompagnement renforcé de l'État.