assemblee-nationale/projet-de-loi-actualisant-la-programmation-militaire-pour-le-54083
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projet-de-loi-actualisant-l.../scrutins/VTANR5L17V6379.tsv
Assemblée nationale 1a67afed7a Scrutin public n° 6379 — rejeté, 26 pour, 87 contre, 1 abstentions 
Sur l'amendement n° 394 de M. Saintoul à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6379.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6379
2026-05-06 15:46:19 +02:00

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Raw Blame History

1# l'amendement n° 394 de M. Saintoul à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
2# 2026-05-06 · rejeté, 26 pour, 87 contre, 1 abstentions · scrutin public n° 6379
3# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6379