Philippe Gosselin
2062c918c7
Dispositif :
Un label « infrastructures de souveraineté » peut être attribué aux infrastructures présentant un caractère essentiel pour la continuité économique, énergétique ou stratégique de la Nation.
Ce label ouvre droit à un traitement prioritaire dans les procédures administratives et à un accompagnement renforcé de l'État.
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à instaurer un outil de priorisation des infrastructures stratégiques afin d'accélérer leur réalisation et leur sécurisation.
Sort : Non soutenu | Déposé le 16/04/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59046B2630P0D1N000066.xml
Groupe: DR
Angit-Diff: auto
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# Article additionnel (amendement DN66)
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Un label « infrastructures de souveraineté » peut être attribué aux infrastructures présentant un caractère essentiel pour la continuité économique, énergétique ou stratégique de la Nation.
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Ce label ouvre droit à un traitement prioritaire dans les procédures administratives et à un accompagnement renforcé de l'État.
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