assemblee-nationale/projet-de-loi-actualisant-la-programmation-militaire-pour-le-54083
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projet-de-loi-actualisant-l.../scrutins/VTANR5L17V6287.tsv
Assemblée nationale 2656997686 Scrutin public n° 6287 — rejeté, 38 pour, 128 contre, 2 abstentions 
Sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6287.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6287
2026-05-04 15:44:47 +02:00

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Raw Blame History

1# la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
2# 2026-05-04 · rejeté, 38 pour, 128 contre, 2 abstentions · scrutin public n° 6287
3# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6287