projet-de-loi-actualisant-l.../scrutins/VTANR5L17V6464.tsv
Assemblée nationale 3a1e46d198 Scrutin public n° 6464 — rejeté, 14 pour, 29 contre, 5 abstentions
Sur l'amendement n° 518 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6464.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6464
2026-05-07 15:47:44 +02:00

2.5 KiB

1# l'amendement n° 518 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
2# 2026-05-07 · rejeté, 14 pour, 29 contre, 5 abstentions · scrutin public n° 6464
3# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6464