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Assemblée nationale e1bed9442e Scrutin public n° 6736 — adopté, 440 pour, 122 contre, 4 abstentions
Sur l'ensemble du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6736.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6736
2026-05-19 15:52:16 +02:00

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1# l'ensemble du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
2# 2026-05-19 · adopté, 440 pour, 122 contre, 4 abstentions · scrutin public n° 6736
3# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6736