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Assemblée nationale 5a0e6fba1c Scrutin public n° 6413 — adopté, 81 pour, 10 contre, 5 abstentions
Sur l'article 19 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6413.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6413
2026-05-07 15:46:53 +02:00

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1# l'article 19 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
2# 2026-05-07 · adopté, 81 pour, 10 contre, 5 abstentions · scrutin public n° 6413
3# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6413