projet-de-loi-actualisant-l.../scrutins/VTANR5L17V6470.tsv
Assemblée nationale ceb08f60b9 Mise au point au scrutin n° 6470
Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention :
- Valérie Bazin-Malgras : souhaitait voter « abstention »
- Jean-Louis Thiériot : souhaitait voter « abstention »

Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
2026-05-07 21:47:50 +02:00

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1# l'amendement n° 418 de M. Wauquiez à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
2# 2026-05-07 · rejeté, 15 pour, 34 contre · scrutin public n° 6470
3# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6470