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Assemblée nationale 5be25bfe82 Scrutin public n° 6481 — rejeté, 11 pour, 33 contre, 5 abstentions
Sur l'amendement n° 140 de M. Giletti à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6481.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6481
2026-05-07 15:48:01 +02:00

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1# l'amendement n° 140 de M. Giletti à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
2# 2026-05-07 · rejeté, 11 pour, 33 contre, 5 abstentions · scrutin public n° 6481
3# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6481