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Assemblée nationale e573d472fd Scrutin public n° 6485 — adopté, 40 pour, 0 contre, 15 abstentions
Sur l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6485.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6485
2026-05-07 15:48:05 +02:00

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1# l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
2# 2026-05-07 · adopté, 40 pour, 0 contre, 15 abstentions · scrutin public n° 6485
3# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6485