projet-de-loi-actualisant-l.../scrutins/VTANR5L17V6487.tsv
Assemblée nationale a89419138b Scrutin public n° 6487 — adopté, 34 pour, 4 contre, 13 abstentions
Sur l'article 2 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6487.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6487
2026-05-07 15:48:07 +02:00

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1# l'article 2 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
2# 2026-05-07 · adopté, 34 pour, 4 contre, 13 abstentions · scrutin public n° 6487
3# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6487