assemblee-nationale/projet-de-loi-actualisant-la-programmation-militaire-pour-le-54083
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Matthieu Bloch 7b87f4ef1b Amendement DN332 — après art. 25 
Dispositif :

    L'article L. 2171‑1 du code de la défense est complété par un alinéa ainsi rédigé :
    « Les missions confiées aux réservistes dans le cadre de la mobilisation sont adaptées à la nature des fonctions exercées dans leur réserve d'origine ainsi qu'à leurs compétences et qualifications. »

Exposé sommaire :

    Pour garantir la bonne performance des opérations ainsi que la sécurité des réservistes, cet amendement vise à s'assurer que les missions qui leur sont confiées sont adaptées aux compétences développées lors de l'engagement dans la réserve.

Sort : Retiré | Déposé le 17/04/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59046B2630P0D1N000332.xml

Co-authored-by: Bernard Chaix <PA840701@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Antoine Valentin <PA878242@deputes.angit.example>
Groupe: UDR
Angit-Diff: auto
2026-04-17 12:00:00 +02:00

346 B
Raw Blame History

Article additionnel (amendement DN332)

L'article L. 2171‑1 du code de la défense est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« Les missions confiées aux réservistes dans le cadre de la mobilisation sont adaptées à la nature des fonctions exercées dans leur réserve d'origine ainsi qu'à leurs compétences et qualifications. »