Matthieu Bloch 836a3e4249 Amendement DN324 — art. 7 ... Dispositif : Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Le produit des redevances mentionnées au présent article est réaffecté en tout ou partie, au financement des actions contribuant à l'innovation de défense, ou bien à la constitution ou reconstitution des stocks stratégiques. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à garder et orienter le produit des redevances dans et vers le renforcement des capacités de défense, en particulier l'innovation et la reconstitution des stocks stratégiques. La coordination se fait en lien avec l'agence d'innovation de défense (AID), l'Agence ministérielle pour l'intelligence artificielle de défense l'AMIAD, et la direction générale de l'armement (DGA). Sort : Retiré | Déposé le 17/04/2026 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59046B2630P0D1N000324.xml Co-authored-by: Bernard Chaix <PA840701@deputes.angit.example> Co-authored-by: Antoine Valentin <PA878242@deputes.angit.example> Groupe: UDR Angit-Diff: auto		2026-04-17 12:00:00 +02:00
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article-01.md	Dépôt : Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense	2026-04-08 12:00:00 +02:00
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article-07.md	Amendement DN324 — art. 7	2026-04-17 12:00:00 +02:00
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