Yannick Chenevard
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Dispositif :
À l'alinéa 1, substituer aux mots :
« dans les trajectoires prévues par la présente loi »,
les mots :
« en cohérence avec la montée en puissance de ce dernier telle que définie dans le rapport annexé ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel
Sort : Adopté | Déposé le 29/04/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2695P0D1N000263.xml
Co-authored-by: Jean-Louis Thiériot <PA643089@deputes.angit.example>
Groupe: EPR
Angit-Diff: auto
919 B
Article 24 bis (nouveau)
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant la capacité de prise en charge par les forces armées des appelés du service national au sens de l'article L. 4132‑11‑1 du code de la défense, en cohérence avec la montée en puissance de ce dernier telle que définie dans le rapport annexé.
Ce rapport détaille notamment :
1° les infrastructures d'accueil prévues ;
2° les capacités d'hébergement ;
3° les capacités d'encadrement, y compris le nombre de formateurs ;
4° les prévisions ou les planifications d'emploi des appelés du service national volontaire ;
5° l'articulation avec les autres dispositifs, notamment le service militaire adapté en outre-mer et le service militaire volontaire ;
6° l'équipement disponible.
Chapitre III
Renforcer le recours aux réserves