projet-de-loi-actualisant-l.../scrutins/VTANR5L17V6287.tsv
Assemblée nationale ec10a70150 Mise au point au scrutin n° 6287
Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention :
- Sébastien Saint-Pasteur : souhaitait voter « contre »

Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
2026-05-04 21:44:47 +02:00

7.5 KiB

1# la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
2# 2026-05-04 · rejeté, 38 pour, 128 contre, 2 abstentions · scrutin public n° 6287
3# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6287