assemblee-nationale/projet-de-loi-actualisant-la-programmation-militaire-pour-le-54083
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projet-de-loi-actualisant-l.../scrutins/VTANR5L17V6289.tsv
Assemblée nationale d53bc2c102 Scrutin public n° 6289 — rejeté, 27 pour, 59 contre, 1 abstentions 
Sur l'amendement n° 565 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6289.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6289
2026-05-04 15:44:49 +02:00

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Raw Blame History

1# l'amendement n° 565 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
2# 2026-05-04 · rejeté, 27 pour, 59 contre, 1 abstentions · scrutin public n° 6289
3# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6289