Sur l'amendement n° 8 de M. Gosselin à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6292.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6292
4.2 KiB
4.2 KiB
| 1 | # l'amendement n° 8 de M. Gosselin à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). |
|---|---|
| 2 | # 2026-05-04 · rejeté, 20 pour, 32 contre, 35 abstentions · scrutin public n° 6292 |
| 3 | # https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6292 |