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Assemblée nationale 4c04877374 Scrutin public n° 6296 — rejeté, 29 pour, 71 contre, 9 abstentions
Sur l'amendement n° 514 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6296.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6296
2026-05-04 15:44:56 +02:00

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1# l'amendement n° 514 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
2# 2026-05-04 · rejeté, 29 pour, 71 contre, 9 abstentions · scrutin public n° 6296
3# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6296