projet-de-loi-actualisant-l.../scrutins/VTANR5L17V6297.tsv
Assemblée nationale bff1d4e21b Scrutin public n° 6297 — rejeté, 29 pour, 71 contre, 10 abstentions
Sur l'amendement n° 581 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6297.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6297
2026-05-04 15:44:57 +02:00

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1# l'amendement n° 581 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
2# 2026-05-04 · rejeté, 29 pour, 71 contre, 10 abstentions · scrutin public n° 6297
3# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6297