projet-de-loi-actualisant-l.../scrutins/VTANR5L17V6299.tsv
Assemblée nationale 2adc98063e Mise au point au scrutin n° 6299
Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention :
- Edwige Diaz : souhaitait voter « pour »

Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
2026-05-04 21:44:59 +02:00

5 KiB

1# l'amendement n° 88 de M. Saintoul et l'amendement identique suivant à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
2# 2026-05-04 · rejeté, 52 pour, 58 contre · scrutin public n° 6299
3# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6299