assemblee-nationale/projet-de-loi-actualisant-la-programmation-militaire-pour-le-54083
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projet-de-loi-actualisant-l.../scrutins/VTANR5L17V6303.tsv
Assemblée nationale 38ec9fd71c Scrutin public n° 6303 — rejeté, 32 pour, 71 contre, 9 abstentions 
Sur l'amendement n° 284 de Mme Colombier à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6303.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6303
2026-05-04 15:45:03 +02:00

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Raw Blame History

1# l'amendement n° 284 de Mme Colombier à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
2# 2026-05-04 · rejeté, 32 pour, 71 contre, 9 abstentions · scrutin public n° 6303
3# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6303