assemblee-nationale/projet-de-loi-actualisant-la-programmation-militaire-pour-le-54083
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Assemblée nationale e033327869 Scrutin public n° 6321 — adopté, 63 pour, 1 contre, 5 abstentions 
Sur l'amendement n° 362 de Mme de Pélichy à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6321.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6321
2026-05-05 21:46:46 +02:00

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Raw Blame History

1# l'amendement n° 362 de Mme de Pélichy à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
2# 2026-05-05 · adopté, 63 pour, 1 contre, 5 abstentions · scrutin public n° 6321
3# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6321