projet-de-loi-actualisant-l.../scrutins/VTANR5L17V6323.tsv
Assemblée nationale 50c5fce773 Mise au point au scrutin n° 6323
Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention :
- Manon Bouquin : souhaitait voter « pour »
- Nicolas Dragon : souhaitait voter « pour »
- Nadine Lechon : souhaitait voter « pour »

Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
2026-05-06 03:47:12 +02:00

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1# l'amendement n° 377 de M. Saintoul à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
2# 2026-05-05 · adopté, 58 pour, 53 contre, 7 abstentions · scrutin public n° 6323
3# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6323