Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention : - Steevy Gustave : souhaitait voter « contre » - Catherine Hervieu : souhaitait voter « contre » Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
6.9 KiB
6.9 KiB
| 1 | # l'amendement n° 666 de M. Gonzalez à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). |
|---|---|
| 2 | # 2026-05-05 · rejeté, 54 pour, 97 contre, 2 abstentions · scrutin public n° 6329 |
| 3 | # https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6329 |