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Assemblée nationale fcc61a7cfa Scrutin public n° 6334 — adopté, 84 pour, 59 contre, 13 abstentions
Sur l'amendement n° 148 de Mme Lise Magnier à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6334.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6334
2026-05-05 22:46:04 +02:00

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1# l'amendement n° 148 de Mme Lise Magnier à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
2# 2026-05-05 · adopté, 84 pour, 59 contre, 13 abstentions · scrutin public n° 6334
3# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6334