assemblee-nationale/projet-de-loi-actualisant-la-programmation-militaire-pour-le-54083
1
0
Fork 0
Code Issues Pull requests Releases Packages Activity Actions
projet-de-loi-actualisant-l.../scrutins/VTANR5L17V6342.tsv
Assemblée nationale 031399eec0 Scrutin public n° 6342 — rejeté, 47 pour, 58 contre, 14 abstentions 
Sur l'amendement n° 283 de M. Monnier à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6342.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6342
2026-05-05 15:45:42 +02:00

5.4 KiB
Raw Blame History

1# l'amendement n° 283 de M. Monnier à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
2# 2026-05-05 · rejeté, 47 pour, 58 contre, 14 abstentions · scrutin public n° 6342
3# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6342