projet-de-loi-actualisant-l.../scrutins/VTANR5L17V6360.tsv
Assemblée nationale 519a4c0f54 Scrutin public n° 6360 — rejeté, 41 pour, 60 contre, 5 abstentions
Sur l'amendement n° 712 de M. Sitzenstuhl à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6360.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6360
2026-05-06 15:46:00 +02:00

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1# l'amendement n° 712 de M. Sitzenstuhl à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
2# 2026-05-06 · rejeté, 41 pour, 60 contre, 5 abstentions · scrutin public n° 6360
3# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6360