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Assemblée nationale faf1762e48 Scrutin public n° 6366 — rejeté, 42 pour, 69 contre
Sur l'amendement n° 524 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6366.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6366
2026-05-06 15:46:06 +02:00

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1# l'amendement n° 524 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
2# 2026-05-06 · rejeté, 42 pour, 69 contre · scrutin public n° 6366
3# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6366