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Assemblée nationale dafbd95535 Scrutin public n° 6368 — adopté, 60 pour, 30 contre, 12 abstentions
Sur l'amendement n° 126 de M. Giletti à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6368.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6368
2026-05-06 19:51:49 +02:00

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1# l'amendement n° 126 de M. Giletti à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
2# 2026-05-06 · adopté, 60 pour, 30 contre, 12 abstentions · scrutin public n° 6368
3# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6368