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Assemblée nationale 1daa5cfbe0 Scrutin public n° 6387 — rejeté, 46 pour, 74 contre, 7 abstentions
Sur l'amendement n° 543 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6387.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6387
2026-05-06 15:46:27 +02:00

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1# l'amendement n° 543 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
2# 2026-05-06 · rejeté, 46 pour, 74 contre, 7 abstentions · scrutin public n° 6387
3# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6387