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Assemblée nationale 6144a2cda3 Scrutin public n° 6396 — rejeté, 41 pour, 45 contre, 10 abstentions
Sur l'amendement n° 47 de Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6396.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6396
2026-05-06 15:46:36 +02:00

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1# l'amendement n° 47 de Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
2# 2026-05-06 · rejeté, 41 pour, 45 contre, 10 abstentions · scrutin public n° 6396
3# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6396