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Assemblée nationale 1df6c7a42d Scrutin public n° 6400 — adopté, 72 pour, 11 contre
Sur l'article 17 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6400.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6400
2026-05-07 15:46:40 +02:00

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1# l'article 17 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
2# 2026-05-07 · adopté, 72 pour, 11 contre · scrutin public n° 6400
3# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6400