projet-de-loi-actualisant-l.../scrutins/VTANR5L17V6407.tsv
Assemblée nationale c8e27e6484 Scrutin public n° 6407 — rejeté, 18 pour, 69 contre, 2 abstentions
Sur l'amendement n° 569 de M. Iordanoff à l'article 18 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6407.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6407
2026-05-07 15:46:47 +02:00

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1# l'amendement n° 569 de M. Iordanoff à l'article 18 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
2# 2026-05-07 · rejeté, 18 pour, 69 contre, 2 abstentions · scrutin public n° 6407
3# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6407