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Assemblée nationale 658d1937d1 Scrutin public n° 6411 — rejeté, 18 pour, 67 contre, 4 abstentions
Sur l'amendement n° 441 de Mme Pic à l'article 19 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6411.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6411
2026-05-07 15:46:51 +02:00

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1# l'amendement n° 441 de Mme Pic à l'article 19 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
2# 2026-05-07 · rejeté, 18 pour, 67 contre, 4 abstentions · scrutin public n° 6411
3# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6411