projet-de-loi-actualisant-l.../scrutins/VTANR5L17V6415.tsv
Assemblée nationale 32910e862c Scrutin public n° 6415 — rejeté, 23 pour, 34 contre, 4 abstentions
Sur l'amendement n° 132 de M. Giletti à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6415.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6415
2026-05-07 15:46:55 +02:00

3 KiB

1# l'amendement n° 132 de M. Giletti à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
2# 2026-05-07 · rejeté, 23 pour, 34 contre, 4 abstentions · scrutin public n° 6415
3# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6415